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Assistance éducative devant le juge des enfants : procédure, mesures et droits des parents
Lorsqu'un enfant se trouve dans une situation de danger, la justice peut intervenir afin d'assurer sa protection. Cette intervention prend notamment la forme d'une procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants. Prévue aux articles 375 et suivants du Code...
Harcèlement moral au travail : comment apporter la preuve des faits subis ?
Le harcèlement moral au travail peut avoir des conséquences importantes sur la santé physique et psychologique des salariés, mais également sur leur carrière professionnelle. Pour les victimes, l'une des principales difficultés consiste souvent à démontrer les...
Ordonnance de protection : comment protéger les victimes de violences conjugales ?
Les violences conjugales peuvent prendre différentes formes et exposer les victimes, ainsi que leurs enfants, à des situations de danger nécessitant une intervention rapide de la justice. Pour répondre à ces situations, le droit français prévoit un dispositif...
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